Qui sommes-nous ?
France Nature Environnement
Nous sommes la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, créée en 1968. Avec 6 329 associations membres, France Nature Environnement est le premier mouvement citoyen de protection de la nature et de l’environnement en France. Depuis plus de 50 ans, nous défendons la nature et promouvons des solutions conciliant qualité de vie et préservation du vivant.
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique qui repose sur 2 piliers : la réduction des consommations - par la sobriété et l’efficacité énergétique - et tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et à l’électrification des usages. FNE appelle également au déploiement vertueux de cette transition dans nos territoires : pas n’importe où et pas n’importe comment, dans le respect des équilibres écologiques et de la biodiversité.
En savoir plus sur FNE

Data For Good
Data For Good est une communauté de 8000 bénévoles qui mettent leur temps et leurs compétences au service de l’intérêt général.
- Nous co-construisons, avec et pour des associations de terrain qui défendent la démocratie, la justice sociale et l’environnement, les projets numériques dont elles ont besoin, toujours en respectant une démarche de sobriété et de communs numériques.
- Nous portons un plaidoyer qui vise à lutter contre la vision hégémonique de la tech et pour un numérique mis au service de l’intérêt général.
Grace à cette collaboration, le projet Escosol peut voir le jour ..?
Comprendre le projet ESCOSOL
L’observatoire des ESpaces COnsommés par l’énergie SOLaire documente les consommations d’espaces par les centrales photovoltaïques au sol en fonctionnement en France ainsi que certaines caractéristiques des designs des centrales telles que la longueur du raccordement ou encore les demandes d’autorisations ou de dérogations obtenues par le porteur de projet pour construire la centrale.
Pourquoi ce projet ?
Une planification à une échelle territoriale adaptée est essentielle pour un déploiement maitrisé du photovoltaïque, notamment les centrales au sol. Or, aujourd’hui, il n’existe aucun outil permettant de connaitre l’état actuel de la consommation des espaces par le photovoltaïque : combien d’hectares sollicités par des centrales ? Sur quels types d’espaces ? Pour quelle puissance ? Après un premier contact en 2024 auprès du Ministère de la Transition Ecologique nous indiquant qu’ils ne disposaient pas de ces données, FNE a décidé de mener l’enquête !
Documenter les consommations d’espaces, ça veut dire quoi ?
Pour chaque centrale photovoltaïque, ESCOSOL cherche à connaitre l’usage initial du sol, avant l’implantation de la centrale photovoltaïque.
Notre classification est la suivante :
Espace NaturelLes surfaces sur lesquelles aucune activité anthropique n’a été recensée et dont les sols sont :
- soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral).
- soit couverts en permanence d’eau, de neige ou de glace (définition du Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols).
- soit sont végétalisés et/ou constituent un habitat naturel, et/ou la présence d’espèces animales ou végétales protégées sont reprises par les avis.
Les surfaces sur lesquelles une activité agricole est présente ou possible au moment du dépôt du projet. Les friches agricoles entrent également dans cette catégorie.
Espace ForestierLes surfaces sur lesquelles un boisement est présent. Tout type de boisement entre dans cette catégorie (résineux, feuillus, monospécifiques, diversifiés, exploités ou en évolution libre).
Espace ArtificialiséLes surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations) ou en raison d’un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles). Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures notamment de transport ou de logistique (hors surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation). Il s’agit ici de définitions issues du décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. FNE considère également que les activités extractives en cours d’exploitation sont des surfaces artificialisées. A cela, s’ajoutent aussi les espaces sur lesquels une activité économique s’est arrêtée (friche “urbanisée” récente) depuis moins de deux ans.
Espace en RenaturationSurface ayant accueilli des activités anthropiques qui ont cessé depuis plus de deux ans (liste non exhaustive : anciennes décharges, friches industrielles, anciennes mines, anciens terrains militaires, anciens aérodromes, ancienne Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) etc.), et sur laquelle on observe un retour progressif de la végétation et/ou de la faune dont parfois des espèces protégées.
Notre méthodologie
En s’appuyant sur la base de données photovoltaïque de l’IGN, nous avons pu géolocaliser la majorité de ces centrales. Grace à un large travail d’extraction de données, nous avons tenté de relier chacune de ces centrales à l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) correspondant. Au besoin, nous nous sommes aussi parfois appuyés sur les dossiers de permis de construire (même si ces derniers sont peu accessibles), les études d’impacts, les articles de la presse quotidienne régionale ou des communications publiques concernant le projet. La plupart des avis des MRAE disposent de l’ensemble des données ciblées par le projet ESCOSOL. Par l’utilisation d’un algorithme ne nécessitant pas d’intelligence artificielle suivi d’une vérification par des bénévoles du mouvement FNE, nous avons pu extraire ces données et les compiler afin de donner des moyennes départementales et régionales sur les consommations d’espaces et le design des centrales photovoltaïques en France.
Qu’est ce qu’un avis de la mission régionale de l’autorité environnementale ?
Afin d’évaluer les impacts d’un projet sur l’environnement, le législateur a prévu que l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes soit soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale (AE).
Pour les parcs photovoltaïques, l’AE est normalement la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe). Elle peut, pour les grands projets, se dessaisir au profit de l’autorité environnementale nationale.
Cet avis obligatoirement recueilli, mais non contraignant, a pour objectif de permettre au porteur de projet d’améliorer son projet, d’éclairer les décisions d’autorisation et de faciliter la participation du public. L’avis figurera notamment dans l’enquête publique. L’avis est rendu dans un délai de trois mois.
La nécessité ou non d’une évaluation environnementale dépend de la puissance de la centrale photovoltaïque et du type d’installation au titre de la rubrique 30 de l’annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. L’évaluation environnementale sera incluse dans le dossier de la première demande d’autorisation (permis de construire, autorisation de défrichement, autorisation environnementale). Dans la pratique, la première demande d’autorisation déposée est souvent le permis de construire.
Les limites
Toutes les centrales photovoltaïques au sol ne font pas l’objet d’un avis d’une MRAE :
Si leur puissance installée se situe entre 300 kwc et 3MWc, l’évaluation environnementale ne se fait qu’au cas par cas.
Si leur puissance est égale ou supérieure à 3MWc, l’évaluation environnementale est obligatoire.
Si la MRAE n’a pas été en capacité de donner un avis dans le délai imparti de deux mois après la soumission à l’évaluation par le porteur de projet, il est alors dit que l’avis est “tacite” et il n’est pas possible d’extraire des informations de ces avis.
Un nombre non-négligeable de centrales ont été construites avant la réforme des études d’impacts de 2010. Par conséquent, leurs avis de MRAE sont introuvables. Plus globalement, l’expérience de cette recherche de données à grande échelle montre qu’il est difficile pour les citoyennes et citoyens de trouver facilement ces documents : quand ils existent, ils sont éparpillés sur plusieurs sites internet différents. Pour les plus petits parcs, il est souvent impossible d’autres documents administratifs permettant de prendre connaissance de l’état du projet.
Pour rappel, que ce soit en matière d’environnement ou non, toute information détenue par l’administration est communicable : dossiers, rapports, études, circulaires, notes, rapports de la DREAL et arrêtés préfectoraux, PLU ou POS … par ailleurs, le Code de l’environnement comprend des dispositions garantissant un droit d’accès élargi à l’information en matière d’environnement. Il y est énoncé « le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques » (voir art. L.124-1 et suivants et art. R. 124-1 et suivants du Code de l’environnement). En pratique, cela signifie que les informations relatives à des projets environnementaux doivent être encore plus facilement accessibles.
